Les assurances accident et militaire: Convention tarifaire relative aux appareils acoustiques, valable dès le 1er janvier 2013

L’assurance accident, l’assurance militaire et les deux associations des audioprothésistes AKUSTIKA et ASSA ont conclu une nouvelle Convention tarifaire qui est valable dès le 1er janvier 2013.

Le tarif sera pour l'essentiel modifié de la manière suivante:

  • Deux niveaux d'indication médicale au lieu de trois avec des exigences spécifiques par niveau.
  • La liste des appareils n'est plus du ressort du SCTM
  • Le SCTM ne reconnait que les appareils homologués selon la liste METAS
  • Facturation des embouts acoustiques de manière additionnelle
  • Nouvelle facturation des appareils Noiser, CROS et Bi-CROS
  • Nouveautés concernant les réparations
  • Nouvelles positions tarifaires

Le contrat, toutes les annexes et d'autres informations peuvent être trouvées sur la page d'accueil du Service central des tarifs médicaux LAA.