OFAS: Ordonnance du 1 juillet 2011

L'office fédéral des assurances sociales OFAS à édicter une ordonnance que règle les contributions pour les appareils auditifs.

À partir du 1er juillet 2011, l'assurance-invalidité et l'AVS octroieront des montants forfaitaires aux personnes malentendantes pour rembourser les appareils auditifs. Vous trouverez sur le site internet de l'AVS-AI toutes les informations et les formulaires relatifs.

Les ordonnances du 1 juillet 2011

Lettre circulaire AI n 326 du 23 décembre 2013

  • Adaptation des directives à l’intention des médecins-experts ORL et du formulaire de première expertise médicale
  • Application du forfait de réparation de 130 francs si un changement d’embout est nécessaire avant six ans
  • Réglementation des cas de rigueur pour les appareillages auditifs : journal de bord
  • Modifications de l’OMAI au 1er janvier 2014

Lettre circulaire AI n 326 du 23 décembre 2013