Révision totale de l'ordonnance sur l'audiométrie
Depuis le 1er avril 2010, l'ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les appareils de mesure audiométriques (ordonnance sur l'audiométrie ; RS 941.216) est en vigueur.
De novembre 2022 à janvier 2023, l'Institut fédéral de métrologie (METAS) a mené une consultation auprès des milieux intéressés sur un projet de révision totale de l'ordonnance sur l'audiométrie. Après plusieurs tables rondes et des clarifications supplémentaires, le METAS nous a présenté un projet remanié. Les membres d'AKUS-TI-KA en ont été informés dans la newsletter de décembre 2025.
Veuillez consulter à ce sujet la prise de position AKUSTIKA 19 décembre 2025 relative à la deuxième consultation informelle.